Garantie décennale

Dix ans de protection sur la solidité et l’étanchéité de votre toiture

Quand on confie sa toiture à un couvreur, on engage une somme importante sur un ouvrage dont on attend qu’il dure des décennies. La garantie décennale est là pour vous protéger si, dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, un défaut grave apparaît. Prévue par le Code civil, elle engage la responsabilité du constructeur pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Pour une toiture, cela couvre typiquement des infiltrations d’eau dues à un défaut de pose, un affaissement de charpente, des tuiles qui se détachent en raison d’une fixation insuffisante, ou une étanchéité de terrasse défaillante. La loi impose aux entreprises du bâtiment de s’assurer pour cette responsabilité : c’est l’assurance de responsabilité civile décennale.

Tous nos travaux de couverture, de zinguerie, de charpente et d’étanchéité sont couverts par notre assurance décennale. L’attestation est jointe à chaque devis : elle mentionne le nom de l’assureur, le numéro de contrat, les activités couvertes et la zone géographique. Vous pouvez la vérifier avant de signer.

Cette page vous explique simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, comment la faire jouer et pourquoi il est indispensable de vérifier l’attestation de tout couvreur avant de lui confier votre toit.

Les autres garanties après travaux

La garantie décennale n’est pas la seule protection dont vous bénéficiez. Pendant la première année suivant la réception, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer tous les désordres signalés, qu’ils aient été notés en réserve à la réception ou apparus ensuite, quelle que soit leur importance.

Pendant deux ans, la garantie biennale, dite de bon fonctionnement, couvre les équipements dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux que l’on peut retirer sans détériorer le bâti, comme certains éléments de motorisation d’une fenêtre de toit.

Toutes ces garanties démarrent à la réception des travaux. C’est pourquoi nous organisons systématiquement une visite de réception avec vous, photos à l’appui, et nous consignons par écrit d’éventuelles réserves. Ce document est précieux : conservez-le avec la facture et l’attestation d’assurance.

Méfiez-vous du démarchage à domicile

Après chaque épisode de vent ou d’orage, des démarcheurs proposent de réparer immédiatement une toiture qu’ils prétendent avoir vue endommagée. Ces intervenants sont rarement assurés en décennale, et les travaux réalisés dans l’urgence sont souvent de mauvaise qualité, voire inutiles. Ne signez jamais dans la précipitation, demandez une attestation d’assurance et un devis écrit, et rappelez-vous que vous bénéficiez généralement d’un délai de rétractation pour un contrat signé à domicile.